Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Michel BOHDANOWICZ
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EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Expert Comptable a Paris 8EME 75008


Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare

tel : 01 53 43 88 87 - fax : 01 40 07 10 55
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 - fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Cites Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com

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  • avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
  • 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
  • « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
  • construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
  • l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
  • d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
  • des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. et des compétences optionnelles et facultatives issues des anciennes
  • publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
  • entreprises françaises, il se prononce pour une baisse massive des impôts de production et de l’impôt sur les sociétés. Il entend également supprimer totalement
  • 2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »(Archive
  • 2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
  • d’hôtes, campings et locations),. Ascain compte six monuments répertoriés à l'inventaire des monuments historiques. Par ailleurs, elle compte un objet répertorié
  • d'accueil et des terrains familiaux locatifs Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Gestion des eaux pluviales urbaines Eau Assainissement
  • au syndicat mixte Bizi Garbia pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Depuis 1982, le centre d'enfouissement technique
  • et quand Gamaliel VI meurt en 426, il n'est pas remplacé et un décret de Théodose II demande que les impôts qu'il percevait soient désormais versés au
  • les taxes et les impôts, notamment l'impôt foncier. C'est le bureau chargé de la correspondance d'État. Il fait circuler les missives et les communiqués
  • sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
  • culturelles et de la manière dont il est perçu : est Grec celui qui est considéré ainsi par les Grecs. Les Juifs d’Égypte, qui parlent le grec, sont assimilés aux
  • attractive de France, en tenant compte du solde migratoire. D’après le recensement de l'Insee de 2014, Quimper compte 63 513 habitants, soit une légère
  • significative en 63 av. J.-C. et ils prospèrent sous l'Empire romain, en dépit de quelques heurts liés à l'attachement des Juifs à leur foi ancestrale et cela, malgré

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